Un hôtelier obtient gain de cause dans le contentieux relatif à la mise en œuvre d’une garantie perte d’exploitation en raison des conséquences du confinement décrété pour endiguer la propagation du virus covid-19. Cela pourrait relever du miracle étant donné la position particulièrement rigoureuse de la Cour de cassation en la matière. Plus techniquement, la question ne portait pas sur la validité d’une clause d’exclusion de garantie, comme dans le contentieux AXA, mais sur la détermination de l’objet et des conditions de la garantie.
