À moins d’un an des municipales, les députés modifient les règles

par admin | Avr 11, 2025 | Uncategorized

Cette semaine, les députés ont adopté trois propositions de loi sur les règles électorales à Paris, Lyon et Marseille et dans les communes de moins de 1 000 habitants. À moins d’un an des municipales de mars 2026, les débats houleux ont montré la sensibilité politique...

Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?

par admin | Avr 10, 2025 | Uncategorized

L’arrêt Federici c/ France peut paraître décevant : la Cour rejette l’un des griefs comme manifestement mal fondé et ne conclut pas à la violation du droit à la présomption d’innocence invoqué par le requérant. Une lecture attentive du raisonnement européen permet...

Retour sur le procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national

par admin | Avr 9, 2025 | Uncategorized

Le 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris condamnait le Rassemblement national et vingt-cinq de ses cadres ou collaborateurs pour détournement de fonds publics en raison de l’affectation de leurs assistants parlementaires européens à des missions effectuées...

Le Conseil d’État planche sur la responsabilité pénale des élus

par admin | Avr 8, 2025 | Uncategorized

Un rapport du conseiller d’État Christian Vigouroux est consacré à la responsabilité des élus. Un sujet qui revient fréquemment et qui sera prochainement à l’ordre du jour du Parlement. Les préconisations sont nombreuses : réforme des délits de prise illégale...

Les implications multiples des mesures d’adaptation au droit européen

par admin | Avr 8, 2025 | Uncategorized

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi portant diverses adaptations au droit de l’Union européenne et l’ont adopté le 2 avril pour les premiers, le 3, pour les seconds. en lire plus

Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le blocage d’un réseau social

par admin | Avr 7, 2025 | Uncategorized

Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise, dans sa formation la plus solennelle, les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau...