par admin | Fév 25, 2023 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus
par admin | Fév 24, 2023 | Droit Social
Dans une série de trois arrêts en date du 8 février 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les différentes modalités de calcul des sommes qui peuvent être dues au salarié dans le cadre d’une requalification d’un CDD en CDI. en lire...
par admin | Fév 24, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 13 février 2023. en lire plus
par admin | Fév 23, 2023 | Droit Social
Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions n’est pas tenu de signaler l’alerte dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...
par admin | Fév 22, 2023 | Droit Social
Lorsque le salarié est déclaré « inapte à l’emploi » par le médecin du travail, le régime de l’inaptitude prévaut. L’employeur est ainsi dispensé de l’obligation d’effectuer une recherche de reclassement. Il se trouve également privé de la faculté de licencier son...
par admin | Fév 20, 2023 | Droit Social
Le salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur (n° 20-23.312). L’employeur qui...
