par admin | Oct 19, 2024 | Droit Immobilier
Lorsque la mesure d’instruction in futurum sollicitée est une expertise judiciaire portant sur un bien immobilier, le principe d’une bonne administration de la justice impose de retenir la compétence exclusive du président du tribunal statuant en référé dans le...
par admin | Oct 17, 2024 | Droit Immobilier
Au troisième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 2,47 %. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Oct 16, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 octobre. en lire plus
par admin | Oct 11, 2024 | Droit Immobilier
L’entreprise, une source de menaces pour l’environnement – Ici, comme ailleurs, les yeux sont rivés sur la responsabilité climatique de l’entreprise. Les prétoires abondent de requêtes cherchant à la contraindre à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES)1...
par admin | Oct 4, 2024 | Droit Immobilier
Lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté les grandes lignes du plan d’action que son gouvernement devrait mettre en œuvre dans le domaine de l’immobilier et spécialement du logement, premier poste de dépense des...
par admin | Oct 3, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 23 septembre. en lire plus
