par admin | Nov 20, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
par admin | Nov 19, 2024 | Droit Civil
Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés. en lire...
par admin | Nov 18, 2024 | Droit Civil
En application de l’article 1416, alinéa 2, du code de procédure civile, le délai d’opposition à une injonction de payer démarre à compter du « premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d’exécution ayant pour effet de rendre...
par admin | Nov 18, 2024 | Droit Civil
« En direct de Bruxelles » est une chronique d’actualité juridique européenne dont l’objectif est de permettre de mieux comprendre ce qui se joue au niveau européen en matière de justice. Cette première chronique décrypte l’audition de Michael McGrath devant le...
par admin | Nov 18, 2024 | Droit Civil
Le jugement statuant sur une fin de non-recevoir n’est pas susceptible d’un pourvoi immédiat s’il ne met pas fin à l’instance, sauf s’il tranche, dans le dispositif, par une disposition distincte, la question de fond dont dépend la fin de non-recevoir. en lire...
par admin | Nov 15, 2024 | Droit Civil
Après avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié son référentiel sur la vérification de l’âge pour accéder aux contenus pornographiques en...
