par admin | Avr 11, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires» marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus
par admin | Avr 11, 2025 | Droit des affaires
Dans un arrêt opérant un revirement exprès de jurisprudence, la Cour de cassation revient à une conception libérale des modalités de substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La validité de l’acte de substitution est désormais subordonnée au seul...
par admin | Avr 11, 2025 | Uncategorized
La décision d’interdire aux entreprises israéliennes d’exposer, dans un salon de l’industrie navale de défense, des matériels militaires susceptibles d’être utilisés par les forces armées israéliennes à Gaza ou au Liban, prise, dans le contexte du conflit au...
par admin | Avr 11, 2025 | Uncategorized
L’impact du narcotrafic en France est sujet à de nombreux débats. Le Conseil d’État vient clarifier les points de droit soulevés par la réforme en cours, dans un avis rendu le 13 mars dernier. en lire plus
par admin | Avr 11, 2025 | Uncategorized
Cette semaine, les députés ont adopté trois propositions de loi sur les règles électorales à Paris, Lyon et Marseille et dans les communes de moins de 1 000 habitants. À moins d’un an des municipales de mars 2026, les débats houleux ont montré la sensibilité politique...
